CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être liée par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente », « CGV »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les utilisatrices du site, y compris, sans s'y limiter, aux navigatrices, clientes, fournisseuses, marchandes et/ou contributrices de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être liée par ces CGV. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGV en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité légale et nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction dans le cadre de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour n'importe quelle raison et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sauries être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur ou de téléphone sera parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et les détails de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucun suivi. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ni condition d'aucune sorte.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web indépendants qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d'autres éléments (collectivement désignés par « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer et traduire tout commentaire que vous nous transmettez.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser ou diffamer quiconque en raison de son genre, orientation sexuelle, religion, origine ou handicap ; (f) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, LaRoseChic, nos dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger LaRoseChic contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes CGV ou des lois en vigueur.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée séparée des présentes CGV sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fin utiles.

Les présentes CGV sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exerçions pas ou ne appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV et toute politique d'exploitation publiée par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente doit nous être envoyée par e-mail à : support@LaRoseChic.com